Scrutins
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Historique
Société
adoptén° 3694
Maintien de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites.
Maintien de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites ou dans sa version complète l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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Société
adoptén° 3684
Suspension de la réforme des retraites
Suspension de la réforme des retraites ou plus exactement : l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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